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Marques déposées par madame MARYSE COPPET
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YOUSAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YOUSAT
Mme. MARYSE COPPET
M. OLIVIER NONNON

Numéro de dépôt :
4023027
Date de dépôt :
29/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
YOUSAT de MARYSE COPPET

Présentation de la marque YOUSAT

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2013 par madame MARYSE COPPET et monsieur OLIVIER NONNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YOUSAT »

Les déposants sont madame MARYSE COPPET domicilié(e) 44 ANSE DES ROCHERS - 97118 - SAINT FRANCOIS - France et monsieur OLIVIER NONNON domicilié(e) 1406 HENRI BECQUEREL - 97122 - BAIE MAHAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. MARYSE COPPET domicilié(e) 44 ANSE DES ROCHERS - 97118 - SAINT FRANCOIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38


Mme. MARYSE COPPET - 44 ANSE DES ROCHERS - 97118 - SAINT FRANCOIS - France

M. OLIVIER NONNON - 1406 HENRI BECQUEREL - 97122 - BAIE MAHAULT - France


Mme. MARYSE COPPET - 44 ANSE DES ROCHERS - 97118 - SAINT FRANCOIS - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 14 avril 2014 - Rejet total n°622487 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

Appareils pour la transmission et la réception de signaux de télévision par satellite, satellites de télécommunication, répéteurs, antennes paraboliques pour la réception de signaux de télécommunication, postes de télévision et leurs pièces et accessoires compris dans cette classe ;

Produits de l'imprimerie concernant la distribution de programmes de télévision par satellite, de programmes de télévision (produits de l'imprimerie). Matériel d'instruction et d'enseignement ;

Collecte, transmission et livraison de signaux vocaux, vidéo, audio et de données par satellite. Télécommunications.